Noova

Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Noova est une application qui met en relation les habitants d'une ville avec les commerces locaux : les habitants répondent à de courtes questions posées par les commerçants de leur ville et gagnent des points, échangeables contre des récompenses proposées par ces mêmes commerçants. L'utilisation de Noova implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Édition du service

Noova est édité par l'éditeur identifié dans les mentions légales. Contact : noovaoffr@gmail.com.

3. Inscription et compte

L'inscription est ouverte aux personnes de 16 ans et plus. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Un compte est strictement personnel et ne peut être cédé, prêté ou partagé.

4. Points et NOOVS

Les 3 premières réponses de chaque journée rapportent chacune 10 points (30 points par jour au maximum). Vous recevez aussi 20 points de bienvenue, une seule fois, à l'inscription, et 5 points la première fois que vous répondez à un commerçant (une fois par jour au maximum). Les réponses suivantes rapportent chacune 1 NOOV. Les questions posées par Noova (proposées à tous les habitants) rapportent 1 NOOV chacune, sans points, et ne comptent pas dans les 3 réponses à points de la journée.

• Les points s'échangent contre les récompenses proposées par les commerçants (point 5). Ils n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni remboursables ni cessibles.
• Les NOOVS sont la monnaie virtuelle de Noova. Ils peuvent être échangés, selon le catalogue disponible dans l'application, contre des bons d'achat, le retrait des publicités, des inscriptions et participations à des concours (dont des lots de marchandises). Ils ne peuvent pas être échangés contre de l'argent. [Règlement des concours à préciser avec un conseil juridique].
• Les NOOVS ne sont pas cessibles entre utilisateurs. Les options d'échange sont ouvertes progressivement ; leur disponibilité, leur valeur et leurs conditions sont indiquées dans l'application au moment de l'échange et peuvent évoluer.
• Une réponse donnée trop rapidement pour avoir été lue ne rapporte ni points ni NOOVS. Le mode prédiction et l'affichage des résultats ne rapportent rien.
• Noova se réserve le droit d'annuler des points ou des NOOVS obtenus par un usage frauduleux ou automatisé du service (réponses générées par bot, réponses manifestement non lues, création de comptes multiples).
• Les points expirent après 6 mois sans aucune activité sur votre compte (aucune réponse ni aucun échange) ; les NOOVS n'expirent pas, sauf fermeture définitive du compte ou du service.

5. Récompenses et commerçants

Chaque récompense est configurée, financée et honorée par le commerçant qui la propose — Noova n'est pas partie au contrat d'échange entre vous et le commerçant. Les récompenses sont réparties en 5 paliers de points, identiques pour tous les commerçants ; pour chaque palier, le commerçant choisit la récompense, son quota mensuel, d'éventuels créneaux horaires et une éventuelle condition d'achat, affichés avant l'échange. Vous pouvez échanger une seule récompense par commerçant et par semaine. Un bon échangé génère un code à usage unique, à présenter au commerçant : Noova ne peut être tenue responsable si un commerçant ne respecte pas une récompense qu'il a lui-même publiée.

6. Fonctionnalités sociales

Vous pouvez ajouter des amis (l'amitié est réciproque), commenter et aimer les publications du fil de la communauté. Vos amis voient votre activité et, pour les questions auxquelles ils ont eux-mêmes répondu, l'option que vous avez choisie ; vous pouvez le désactiver à tout moment (Profil → Réglages). Les détails figurent dans la Politique de confidentialité. Vous vous engagez à ne publier aucun contenu injurieux, discriminatoire, illégal ou portant atteinte à autrui. Noova peut supprimer tout contenu manifestement contraire à ces règles et suspendre le compte concerné.

7. Notifications

Si vous les activez, Noova vous envoie des notifications, jamais entre 21 h et 9 h : à chaque nouvelle question d'un commerce que vous suivez (ou de Noova), avec au plus un rappel par jour, et au plus 3 autres notifications par jour (détail dans la politique de confidentialité). Vous choisissez les types de notifications dans Profil → Réglages → Notifications et pouvez les désactiver à tout moment. Aucun commerçant ne peut vous envoyer de notification.

8. Obligations des commerçants

Un commerçant s'engage à : honorer les récompenses qu'il publie tant qu'elles sont actives et dans les limites qu'il a lui-même fixées ; ne recevoir le profil anonyme (ville, tranche d'âge, centres d'intérêt) que des utilisateurs qui le suivent, les réponses aux questions « découverte » étant transmises sans ce profil ; ne pas détourner les réponses collectées à des fins autres que l'amélioration de son activité ; ne publier, dans ses actualités, que des informations exactes sur ce qui a changé grâce aux avis, sans publicité ni promotion déguisée. L'accès à Noova est proposé aux commerçants par leur ville, sans abonnement ni facturation par Noova : chaque commerçant dispose d'un nombre de questions par mois, renouvelé chaque 1er du mois, au-delà duquel il ne peut plus lancer de campagne. Les actualités sont relues par Noova avant publication et peuvent être refusées ou retirées. Tout compte commerçant est soumis à une vérification avant activation ; une fois vérifié, le nom de l'enseigne, le SIRET et la ville ne peuvent être modifiés qu'après une nouvelle vérification par Noova.

Le commerçant est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage de son espace. Les réponses qu'il reçoit sont pseudonymisées (aucun nom, e-mail ni coordonnée d'habitant) : il s'interdit toute tentative de ré-identification d'un habitant, toute extraction ou revente de ces données et toute utilisation à d'autres fins que l'amélioration de son activité. Il conserve les exports qu'il télécharge de façon sécurisée et les supprime lorsqu'ils ne sont plus utiles.

9. Comportements interdits

• Créer plusieurs comptes pour multiplier ses gains de points ou de NOOVS ;
• Utiliser un script, bot ou outil automatisé pour répondre aux questions ;
• Fournir des réponses délibérément fausses ou incohérentes pour obtenir des points ;
• Harceler d'autres utilisateurs ou publier des contenus interdits (point 6) ;
• Revendre, échanger ou monétiser un compte, des points, des NOOVS ou des codes de récompense en dehors de Noova ;
• Tenter d'accéder aux données d'un autre utilisateur ou d'un commerçant, de contourner les limites du service (points, quotas, vérifications) ou d'en perturber le fonctionnement, ou usurper l'identité d'une personne, d'un commerce ou de Noova.

Si vous découvrez une faille de sécurité, signalez-la à noovaoffr@gmail.com sans l'exploiter ni la divulguer : nous vous répondrons et la corrigerons. L'accès frauduleux à un système informatique est puni par les articles 323-1 et suivants du Code pénal.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, avec annulation des points concernés.

10. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (Profil → Zone de danger), ce qui efface vos données de façon permanente (les sauvegardes de sécurité sont purgées sous 14 jours). Noova peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes conditions.

11. Évolution du service

Noova est en phase de lancement (bêta) dans un nombre limité de villes. Le service, ses fonctionnalités et son barème de points peuvent évoluer ; les changements substantiels seront communiqués dans l'application.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.

Voir aussi la politique de confidentialité, la politique de cookies et les mentions légales.